JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2020, Mme Anne-Sophie HUTIN, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile de France, pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2020, Mme Anne-Sophie HUTIN, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile de France, pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 2020.