JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, est acceptée, à compter du 1er janvier 2021, la démission de M. Jérôme CARBONELL, vice-président au tribunal judiciaire de Dax.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, est acceptée, à compter du 1er janvier 2021, la démission de M. Jérôme CARBONELL, vice-président au tribunal judiciaire de Dax.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.