JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Par décret en date du 7 décembre 2018 :
Le décret du 6 janvier 1965, en tant qu'il a reconnu légalement l'établissement des religieuses Augustines, dites du Précieux Sang d'Arras, situé 4-6, rue des Minimes, à Abbeville (Somme) et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er février 1984, en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de Abbeville (Somme) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), sont abrogés ;
L'article 2 du décret du 22 septembre 1971 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Coutances (Manche) de la congrégation des Religieuses Augustines du Précieux Sang d'Arras et le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 1er février 1984 en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de Coutances (Manche) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), sont abrogés ;
L'article 2 du décret du 26 juillet 1968 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), est abrogé ;
Le décret du 25 juin 1970 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Troyes (Aube) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), est abrogé ;
L'article 3 du décret du 8 février 1968 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'Etampes (Essonne) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), est abrogé.

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Par décret en date du 7 décembre 2018 :

Le décret du 6 janvier 1965, en tant qu'il a reconnu légalement l'établissement des religieuses Augustines, dites du Précieux Sang d'Arras, situé 4-6, rue des Minimes, à Abbeville (Somme) et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er février 1984, en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de Abbeville (Somme) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), sont abrogés ;

L'article 2 du décret du 22 septembre 1971 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Coutances (Manche) de la congrégation des Religieuses Augustines du Précieux Sang d'Arras et le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 1er février 1984 en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de Coutances (Manche) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), sont abrogés ;

L'article 2 du décret du 26 juillet 1968 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), est abrogé ;

Le décret du 25 juin 1970 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Troyes (Aube) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), est abrogé ;

L'article 3 du décret du 8 février 1968 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'Etampes (Essonne) de la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris, située 68, rue des Plantes, à Paris (75014), est abrogé.