Décret du 7 décembre 2011

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2011, Mme Claire Rocheteau, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée d'un an.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate demande un congé sans solde pour raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2011, Mme Claire Rocheteau, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée d'un an.

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