Par décret en date du 7 décembre 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Allemagne ― Maison Heinrich Heine », dont le siège est Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.