Délégation permanente est donnée, à compter du 1er janvier 2008, à M. le général de brigade aérienne Baillet (Claude), directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires.