Article 4
Mme Marie-Hélène Dos-Reis, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2e tour).
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JORF n°284 du 8 décembre 2006
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Mme Marie-Hélène Dos-Reis, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2e tour).