JORF n°287 du 11 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 novembre 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin de M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.


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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 novembre 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin de M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.