JORF n°290 du 14 décembre 2001

Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 28 janvier 1907 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société des amis des arts de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), est abrogé.


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Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 28 janvier 1907 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société des amis des arts de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), est abrogé.