Art. 5. - M. le vice-amiral Roy (Philippe, Jean-Marie) est nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique à compter du 10 janvier 1996.
M. le contre-amiral Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie) est nommé sous-chef d'état-major << Programmes >> à l'état-major de la marine à compter du 20 décembre 1995.