A. - ARMEE DE TERRE
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JORF n°288 du 12 décembre 1995
Décret du 7 décembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
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Pour prendre rang du 1er janvier 1996
A M. le général de division Forterre (Pierre, Henri), nommé commandant le corps européen à compter du 1er février 1996.
A M. le général de division Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max), nommé major général de l'armée de terre à compter du 22 janvier 1996.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de généraux aux postes militaires clés
Résumé Le décret nomme trois généraux à des postes de commandement militaire en France et en Allemagne.
Mots-clés : décret nomination gouvernance militaire forces françaises défense
Art. 2. - M. le général de corps d'armée Brutin (Paul) est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à compter du 27 janvier 1996.
M. le général de brigade Bénito (Claude, Eugène, Pierre) est nommé commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée à compter du 21 décembre 1995.
M. le général de brigade Lang (Pierre, Henri) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action rapide à compter du 21 décembre 1995.
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Décret sur la Marine Nationale
Résumé Ce décret explique comment la Marine Nationale fonctionne.
Mots-clés : Marine Nationale Décret Armée
B. - MARINE NATIONALE
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Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
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A compter du 1er février 1996
M. le contre-amiral Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme).
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Nomination d'officiers généraux de la marine
Résumé Des officiers généraux de la marine sont nommés dans la 1re section, tout en conservant leurs fonctions actuelles.
Mots-clés : Marine Officiers généraux Nomination Cadre militaire
Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
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Pour prendre rang du 1er février 1996
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy).
M. le capitaine de vaisseau Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice).
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Art. 5. - M. le vice-amiral Roy (Philippe, Jean-Marie) est nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique à compter du 10 janvier 1996.
M. le contre-amiral Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie) est nommé sous-chef d'état-major << Programmes >> à l'état-major de la marine à compter du 20 décembre 1995.
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C. - ARMEE DE L'AIR
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Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1996 et, à la même date, nommé adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat.
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Art. 7. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dreyssé (Georges, René, Louis) est nommé chef du bureau << Espace >> à l'état-major des armées à compter du 1er janvier 1996.
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Art. 8. - M. le commissaire général de brigade aérienne Stum (Jean-Louis) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er janvier 1996.
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Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
ARMEE DE TERRE:
M. LE GENERAL DE DIVISION FORTERRE (PIERRE,HENRI) NOMME COMMANDANT LE CORPS EUROPEEN A COMPTER DU 01-02-1996.
M. LE GENERAL DE DIVISION CRENE (YVES,GABRIEL,JEAN,MAX) NOMME MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 22-01-1996.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BRUTIN PAUL EST NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ A COMPTER DU 27-01-1996.
M. LE GENERAL DE BRIGADE BENITO (CLAUDE,EUGENE,PIERRE) EST NOMME COMMANDANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNNEES EN ALLEMAGNE ET LA 1ERE DIVISION BLINDEE A COMPTER DU 21-12-1995.
M. LE GENERAL DE BRIGADE LANG (PIERRE,HENRI) EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DU GENERAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE A COMPTER DU 21-12-1995.
MARINE NATIONALE:
M. LE VICE-AMIRAL ROY (PHILIPPE,JEAN-MARIE) EST NOMME COMMANDANT LES FORCES SOUS-MARINES ET LA FORCE OCEANIQUE STRATEGIQUE A COMPTER DU 10-01-1996.
M. LE CONTRE-AMIRAL CUNY (JEAN-LUC,HENRI,MARIE) EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT MAJOR "PROGRAMMES" A L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE A COMPTER DU 20-12-1995.
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON