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Nomination d'officiers généraux de la marine
Résumé Des officiers généraux de la marine sont nommés dans la 1re section, tout en conservant leurs fonctions actuelles.
Mots-clés : Marine Officiers généraux Nomination Cadre militaire
Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
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