JORF n°0083 du 9 avril 2015

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mars 2015, est nommé magistrat à titre temporaire, pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : M. André ROLLAND.
M. André ROLLAND effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante-cinq jours.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mars 2015, est nommé magistrat à titre temporaire, pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : M. André ROLLAND.

M. André ROLLAND effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante-cinq jours.