JORF n°0084 du 9 avril 2008

Par décret en date du 7 avril 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du Collège de France », dont le siège est à Paris (75) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 7 avril 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du Collège de France », dont le siège est à Paris (75) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.