JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 1

Article 1

M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.


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Version 1

M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.