Article précédent

Article suivant

Décret du 7 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, vu la lettre du 23 mars 2000 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination, M. Nicolas Boulouis, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, vu la lettre du 23 mars 2000 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination, M. Nicolas Boulouis, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

Historique des versions

Source : Légifrance