JORF n°87 du 14 avril 1999

Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires :

Compagnie armoricaine de navigation (CAN), zone industrielle de Quimper-Guézennec, 22260 Pontrieux ;

Les Sabliers de l'Odet, port du Corniguel, 29000 Quimper,

la concession de sables siliceux marins dite « Concession du golfe de Saint-Malo », d'une superficie de 7 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime, au sud-ouest des îles Chausey, au large du département d'Ille-et-Vilaine.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires :

Compagnie armoricaine de navigation (CAN), zone industrielle de Quimper-Guézennec, 22260 Pontrieux ;

Les Sabliers de l'Odet, port du Corniguel, 29000 Quimper,

la concession de sables siliceux marins dite « Concession du golfe de Saint-Malo », d'une superficie de 7 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime, au sud-ouest des îles Chausey, au large du département d'Ille-et-Vilaine.