(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre.
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JORF n°84 du 9 avril 1998
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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre.