En vigueur depuis le 9 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants annexé au présent décret est approuvé.
Décret du 7 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants annexé au présent décret est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants annexé au présent décret est approuvé.
En vigueur depuis le samedi 9 avril 1988
Source : Légifrance