Créé le 9 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants annexé au présent décret est approuvé.
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Section parente
Décret du 7 avril 1988
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, et notamment son article 8-II ;
Vu l'avis du Conseil national des transports du 12 janvier 1988 ;
Après avis des organismes professionnels,
Créé le 9 avril 1988
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé des transports,
JACQUES DOUFFIAGUES
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE