Décret du 7 avril 1988
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En vigueur depuis le samedi 9 avril 1988
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ANNEXE AU DECRET EN DATE DU 7 AVRIL 1988 : CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER D'ANIMAUX VIVANTS
Décret du 7 avril 1988
En vigueur depuis le samedi 9 avril 1988