Décret du 7 août 2026

Article 3

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Article 3

A l'article 2 du décret du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « l'université Paris-XIII » sont remplacés par les mots : « l'université Paris-XII ».

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Changement de nom d'une université

Résumé. Un décret change le nom de l'université Paris-XIII en université Paris-XII.

A l'article 2 du décret du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « l'université Paris-XIII » sont remplacés par les mots : « l'université Paris-XII ».

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