Article 7
Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
M. Olivier OVAGUIMIAN, en remplacement de M. Louis VANDERMEERSCHEN.
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