JORF n°0184 du 9 août 2025

Article 1

Article 1

Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen, à compter du 3 septembre 2025.


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Version 1

Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen, à compter du 3 septembre 2025.