Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 août 2025

portant décharge de fonctions (magistrature)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de présidence à la cour d'appel de Rouen

Résumé. Marie-Christine Leprince ne sera plus présidente de la cour d'appel de Rouen à partir du 3 septembre 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-2 ;

Vu le décret du 16 juillet 2018 (Transfert d'un juge de Douai à Paris) portant nomination (magistrature),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour Marie-Christine Leprince

Résumé. Marie-Christine Leprince ne sera plus présidente de la cour d'appel de Rouen à partir du 3 septembre 2025.

Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen, à compter du 3 septembre 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 7 août 2025
Article 1
Article 2