JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

M. Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe, à compter du 4 septembre 2025.


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Version 1

M. Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe, à compter du 4 septembre 2025.