Article 1
M. Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe, à compter du 4 septembre 2025.
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JORF n°0183 du 8 août 2025
Décret du 7 août 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-2 ;
Vu le décret en date du 9 juillet 2018 portant nomination (magistrature),
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin