JORF n°0183 du 9 août 2023

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 juillet 2023 et 18 juillet 2023, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocates générales :
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, inspectrice générale de la justice.
Mme Pauline CABY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général : Mme Camille PARIS, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Avocat général référendaire : M. Nicolas RENUCCI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Stéphane DUPRAZ, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Claire MARTINEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Thomas MONIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Antoine BILLEBEAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Marie BRUNET, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Aurélie POLICE, conseillère à ladite cour.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 : M. Jonathan ROZ, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2023 : Mme Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice, à compter du 1er septembre 2023 : M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Inspectrice de la justice : Mme Cécile SORIANO-GRIMAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 juillet 2023 et 18 juillet 2023, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocates générales :

Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, inspectrice générale de la justice.

Mme Pauline CABY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général : Mme Camille PARIS, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Avocat général référendaire : M. Nicolas RENUCCI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Stéphane DUPRAZ, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Claire MARTINEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Thomas MONIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Antoine BILLEBEAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Marie BRUNET, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Aurélie POLICE, conseillère à ladite cour.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 : M. Jonathan ROZ, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2023 : Mme Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice, à compter du 1er septembre 2023 : M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Inspectrice de la justice : Mme Cécile SORIANO-GRIMAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.