JORF n°0185 du 9 août 2017

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, M. Philippe COINDEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes à compter du 3 septembre 2017.
Sont nommés :
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch : Mme Charlotte BELUET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, à compter du 3 septembre 2017 : M. Frédéric ALMENDROS, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes : M. Pierre AURIGNAC, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, à compter du 3 septembre 2017 : M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, à compter du 3 septembre 2017 : M. Olivier CLEMENCON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, M. Philippe COINDEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes à compter du 3 septembre 2017.

Sont nommés :

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch : Mme Charlotte BELUET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, à compter du 3 septembre 2017 : M. Frédéric ALMENDROS, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes : M. Pierre AURIGNAC, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, à compter du 3 septembre 2017 : M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, à compter du 3 septembre 2017 : M. Olivier CLEMENCON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.