Décret du 7 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, M. MIR (Richard) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 17 août 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret nomme Richard Mir comme sous-préfet à partir du 17 août 2017.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, M. MIR (Richard) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 17 août 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance