Décret du 7 août 2013

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Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, M. François Le Masne de Chermont, juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne en qualité de référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de ladite cour, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de trois ans.

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Détachement d'un juge français à la Cour de justice de l'UE

Résumé. Un juge français est détaché pour travailler à la Cour de justice de l'Union européenne pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, M. François Le Masne de Chermont, juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne en qualité de référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de ladite cour, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de trois ans.

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