JORF n°187 du 11 août 2002

Article 2

Article 2

L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Isabelle Herréro, attachée d'administration centrale, en ce qui concerne toutes pièces comptables et correspondances courantes. »


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Version 1

L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Isabelle Herréro, attachée d'administration centrale, en ce qui concerne toutes pièces comptables et correspondances courantes. »