JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article 3 du décret du 23 novembre 1995 modifié susvisé, un deuxième alinéa ainsi rédigé :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,
directeur de l'administration générale, de M. Jérôme Bouët, sous-directeur,
et de M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché d'administration centrale,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Julien, attaché des services déconcentrés. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article 3 du décret du 23 novembre 1995 modifié susvisé, un deuxième alinéa ainsi rédigé :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,

directeur de l'administration générale, de M. Jérôme Bouët, sous-directeur,

et de M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché d'administration centrale,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Julien, attaché des services déconcentrés. >>