Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 novembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel,
directeur général de l'administration, délégation est donnée à MM.
Jean-Claude Boulud, sous-directeur, et Denys Vigouroux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. >>