JORF n°189 du 14 août 1996

Par décret du Premier ministre en date du 7 août 1996, M. Guy Roth,
conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mme Isabelle Brotons.


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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 7 août 1996, M. Guy Roth,

conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mme Isabelle Brotons.