Décret du 7 août 1996

Article 6

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Article 6

Prénettoyage à la réception.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille vert du Puy doivent être prénettoyées (nettoyeur-séparateur) préalablement à la demande d'agrément, dans la zone de production de l'appellation.

Chaque centre de collecte et de stockage doit être équipé au minimum :

d'une installation de prénettoyage (nettoyeur-séparateur) ;

d'un doseur d'humidité conforme à la réglementation métrologique ;

d'un pont bascule ou bascule circuit ;

d'un système de ventilation ou de transilage ;

de différentes unités de stockage répertoriées et cubées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Prénettoyage à la réception.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille vert du Puy doivent être prénettoyées (nettoyeur-séparateur) préalablement à la demande d'agrément, dans la zone de production de l'appellation.

Chaque centre de collecte et de stockage doit être équipé au minimum :

  • d'une installation de prénettoyage (nettoyeur-séparateur) ;
  • d'un doseur d'humidité conforme à la réglementation métrologique ;
  • d'un pont bascule ou bascule circuit ;
  • d'un système de ventilation ou de transilage ;
  • de différentes unités de stockage répertoriées et cubées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au samedi 25 septembre 1999

Source : Légifrance