Décret du 7 août 1996

Article 3

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Article 3

Variété.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy doivent appartenir à la lignée dénommée Anicia issue de la variété Lens esculenta puyensis.

Elles doivent provenir de semences certifiées. Toutefois, les producteurs peuvent utiliser des semences provenant de la récolte de leur exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Variété.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy doivent appartenir à la lignée dénommée Anicia issue de la variété Lens esculenta puyensis.

Elles doivent provenir de semences certifiées. Toutefois, les producteurs peuvent utiliser des semences provenant de la récolte de leur exploitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au samedi 25 septembre 1999

Source : Légifrance