Abrogé26 septembre 1999
Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 7 août 1996
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999
En vigueur du vendredi 9 août 1996 au samedi 25 septembre 1999
Source : Légifrance