Décret du 7 août 1996

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au samedi 25 septembre 1999

Source : Légifrance