Décret du 7 août 1996

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Art. 9. - Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 modifié portant application de la

loi du 1er août 1905

sur les fraudes et les falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires,

l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> comporte l'indication de :

la mention << Lentille verte du Puy >> ;

la mention <

< Appellation d'origine contrôlée >> ou << A.O.C. >>.

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Art. 9. - Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et les falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires,

l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> comporte l'indication de :

  • la mention << Lentille verte du Puy >> ;
  • la mention <

< Appellation d'origine contrôlée >> ou << A.O.C. >>.

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