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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret impérial
Résumé Un décret récent annule un ancien décret sur un établissement à Lectoure.
Par décret en date du 6 septembre 2021, le décret impérial du 18 mai 1859 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Lectoure de la Congrégation des Sœurs de la Providence de Gap, situé 14, cours Gambetta, à Lectoure (32700), est abrogé.
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