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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Rémy Heitz au poste de premier avocat général à la Cour de cassation
Résumé Rémy Heitz devient le nouveau procureur général de Paris après avoir été nommé à la Cour de cassation par le président de la République.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2021, M. Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris.
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