Décret du 6 septembre 2005

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laura d'Amade et M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agents contractuels.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laura d'Amade et M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agents contractuels.