JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 24

Article 24

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Rodolphe Rapetti, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Foray, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Foray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Sylvain Raybaud, attaché des services déconcentrés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Rodolphe Rapetti, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Foray, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Foray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Sylvain Raybaud, attaché des services déconcentrés.