JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 19

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Rodolphe Rapetti, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Antoinette Hallé, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique, à Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Antoinette Hallé, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Francis Roche, attaché d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Rodolphe Rapetti, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Antoinette Hallé, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique, à Sèvres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Antoinette Hallé, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Francis Roche, attaché d'administration centrale.