Décret du 6 septembre 2000

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Art. 3. - Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, Fançois Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, Fançois Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

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