Décret du 6 septembre 2000

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Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot, de MM. Gérard Poggioli et Patrick Sainte Marie, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives.

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Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot, de MM. Gérard Poggioli et Patrick Sainte Marie, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives.

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