Décret du 6 septembre 2000

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Bernard Adans, délégation est donnée à M. Guy L'Hereec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Bernard Adans, délégation est donnée à M. Guy L'Hereec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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