JORF n°208 du 8 septembre 2000

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Serge Boscher, administrateur des postes et télécommunications, à M. William Fréville, administrateur civil, et à M. Jean-Michel Frochot, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Serge Boscher, administrateur des postes et télécommunications, à M. William Fréville, administrateur civil, et à M. Jean-Michel Frochot, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.