Article précédent

Article suivant

Décret du 6 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 septembre 2000, M. Delleur (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Ravier (Paul-Henry) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 6 septembre 2000, M. Delleur (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Ravier (Paul-Henry) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

Source : Légifrance