JORF n°208 du 8 septembre 2000

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Michel Roesch, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Michel Roesch, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »